LA FAILLITE DANS LE SYSTEME JURIDIQUE POLONAIS ET FRANÇAIS
au regard du reglement communautaire
La faillite des entités juridiques a toujours fait partie de la vie économique
globale. Depuis que l’échange commercial intracommunautaire existe le probleme de la
faillite se pose. L’Union européenne essaie d’organiser uniformément la vie
socio-économique de ses Etats membres, en particulier par la création et l’entrée en
vigueur d’actes juridiques qui leur permettent d’agir dans cette réalité. De grands
changements modifient la réalité socio-économique des Etats, notamment dans le domaine
de la faillite. La réussite de l’Union européenne consiste a s’adapter a ces
changements en réglant de maniere générale l’existence des entités juridiques de ses
Etats membres en laissant aux droits nationaux leurs propres réglementations plus
complexes. Ceci a permis de regrouper différents systemes juridiques en leur imposant une
réglementation générale commune. Le risque grandissant de faillite ou de redressement
des entreprises fonctionnant dans plus d’un pays membre de l’Union européenne
(groupes de sociétés) a poussé le législateur a développer un droit de la faillite au
niveau communautaire. Dans le présent livre on analyse donc en profondeur le reglement
(CE) nr 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité,
qui est le premier et unique acte juridique communautaire régissant de maniere globale le
theme de la faillite.
Préface
. 9
Principales abréviations
11
I. Introduction
. 13
1.1. Historique du droit de faillite polonais, français et communautaire
. 13
1.1.1. Le droit polonais de faillite
. 15
1.1.1.1. La genese
15
1.1.1.2. L’essor
16
1.1.2. Le droit français de faillite
16
1.1.2.1. La genese
16
1.1.2.2. L’essor
17
1.1.3. Le droit communautaire de faillite 20
1.1.3.1. La genese
20
1.1.3.2. L’essor
21
1.2. Le droit de faillite en Pologne et en France . 23
1.2.1. Le régime issu de la loi du 28 février 2003 « Droit de faillite et de
redressement judiciaire » en Pologne
23
1.2.1.1. La procédure de faillite . 23
1.2.1.2. La liquidation judiciaire . 25
1.2.1.3. Reglement amiable et faillite avec possibilité de reglement amiable
. 27
1.2.2. Le régime issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ainsi
que de l’ordonnance du 18 décembre 2008 réformant cette derniere 30
1.2.2.1. La sauvegarde
30
1.2.2.2. Le redressement judiciaire . 34
1.2.2.3. La liquidation judiciaire et la liquidation judiciaire simplifiée
39
II. Le cadre du Reglement
42
2.1. Introduction
. 42
2.2. Le reglement CE n°1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures
d’insolvabilité 43
2.2.1. Généralités
. 44
2.2.1.1. La force de l’annexe A 45
2.2.1.2. Les autres conditions . 50
2.2.2. Exclusions objectives
53
2.2.3. Le caractere collectif de la procédure conditionnée par l’insolvabilité du
débiteur . 56
2.2.4. Le dessaisissement partiel ou total du débiteur . 57
2.2.5. La désignation du syndic et les droits du syndic et du débiteur
. 58
2.2.6. La soumission du débiteur a la faillite . 65
2.2.7. La qualité de débiteur
. 69
2.2.8. Élément transfrontalier – le but du Reglement 71
2.2.9. L’exclusivité et l’universalité de la procédure de faillite principale
. 74
2.2.10. Les brevets et marques communautaires . 78
III. Procédure principale et procédure secondaire
. 80
3.1. Le domaine territorial de l’application du Reglement . 80
3.2. La compétence des tribunaux
. 82
3.2.1. Critere déterminant la compétence du tribunal national
dans la procédure principale
85
3.2.2. Le principe de priorité et de confiance mutuelle . 87
3.2.3. Les différents choix de juridiction en application du principe de priorité et de
confiance mutuelle . 93
3.2.3.1. Le choix des créanciers 93
3.2.3.2. Le droit le plus approprié 96
3.2.4. Le centre des intérets principaux du débiteur 101
3.2.4.1. La notion
101
3.2.4.2. Le centre des intérets principaux dans la doctrine et jurisprudence
105
3.2.4.3. L’arret Interedil permet d’approfondir la notion du centre des intérets
principaux 109
3.2.4.4. L’application du Reglement aux groupes de sociétés
. 114
